REGLEMENT DU JEU INFLUENCERS
Nous vous remercions de votre intérêt pour ce Jeu sans obligation d’achat organisé par la société [Barilla France SAS, au capital de 126 683 296 € immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le n° 433 225 356 dont le siège social est situé 30 cours de l’île Seguin, 92 100 Boulogne (ci-après la « Société Organisatrice »).
Ce Jeu est organisé par l’intermédiaire de l’agence Idéactif, sur les comptes Instagram de cinq Influenceurs. Le Jeu comporte donc 5 concours identiques organisés distinctement sur chacun des comptes Instagram des Influenceurs ci-dessous visés.
Nous vous invitons à lire attentivement le présent Règlement qui régit votre participation au Jeu pendant toute sa durée. Il peut également être adressé gratuitement, à toute personne qui en fait la demande, pendant la durée du Jeu, auprès de la société organisatrice, à l’adresse suivante : [email protected]
En participant au Jeu, vous acceptez automatiquement et sans réserve le présent Règlement ainsi que les conditions d’utilisation de la Plateforme Instagram.
La Société Organisatrice informe expressément les participants que le Jeu n’est pas organisé, ni géré, ni parrainé de quelque façon que ce soit par Instagram.
Les participants reconnaissent que Instagram ne pourra en aucun cas être tenue responsable d’un quelconque dommage résultant de la gestion ou de l’organisation du Jeu.
ARTICLE 1 – DÉFINITIONS
Dans le cadre du présent règlement, les expressions ci-dessous auront les significations suivantes :
« Jeu » : le présent jeu en ligne intitulé : « JEU-CONCOURS – WASA PRENONS GOUT A LA SIMPLICITE » ; le jeu comporte cinq concours soit un (1) concours par Influenceur.
« Participant » ou « vous » : personne remplissant les conditions de l’article 3 et qui participe au Jeu ;
« Plateforme » : Instagram
« Société Organisatrice » ou « nous » : la société Barilla France SAS pour le compte de sa marque Harrys ;
« Influenceur(s) » : la ou les personne(s) détenant le compte Instagram sur lequel est organisé le Jeu. Les comptes Instagram sont accessibles aux adresses suivantes :
https://www.instagram.com/chloeandyou/
https://www.instagram.com/carol_ananas/
https://www.instagram.com/amelietauziede/
https://www.instagram.com/cecile.na/
https://www.instagram.com/journaldelaura/
« Commentaire » : le message publié par le Participant sur le post du jeu-concours dans le cadre de celui-ci ;
« Gagnant » : le ou la Participant(e) désigné(e) gagnant(e) du Lot par la Société Organisatrice selon les conditions de l’Article 4.2 ;
ARTICLE 2 – DUREE DU JEU
Le Jeu se déroulera selon les modalités précisées à l’article 3. Il aura lieu :
- Du 24 (heure de publication du post relayant le jeu-concours) au 31 mai 2021 à 23H59 (date et heure française de connexion faisant foi) sur le compte Instagram de l’Influenceur @amelietauziede
- Du 24 (heure de publication du post relayant le jeu-concours) au 31 mai 2021 à 23H59 (date et heure française de connexion faisant foi) sur le compte Instagram de l’Influenceur @chloeandyou
- Du 25 (heure de publication du post relayant le jeu-concours) au 31 mai 2021 à 23H59 (date et heure française de connexion faisant foi) sur le compte Instagram de l’Influenceur @cecile.na
- Du 26 mai (heure de publication du post relayant le jeu-concours) au 1er juin 2021 à 23H59 (date et heure française de connexion faisant foi) sur le compte Instagram de l’Influenceur @journaldelaura
- Du 30 mai (heure de publication du post relayant le jeu-concours) au 5 juin 2021 à 23H59 (date et heure française de connexion faisant foi) sur le compte Instagram de l’Influenceur @carol_ananas
La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier, reporter, annuler ou prolonger le Jeu si les circonstances l’exigent, sans que sa responsabilité puisse être engagée à ce titre.
ARTICLE 3 – MODALITES ET CONDITIONS DE PARTICIPATION
Article 3.1 – Conditions d’accès au Jeu
Ce Jeu est gratuit, sans obligation d’achat.
Il est ouvert uniquement aux personnes physiques d’au moins 18 (dix-huit) ans à la date de début du Jeu, résidant en France Métropolitaine (Corse incluse, DROM-COM exclus), et disposant d’une connexion à l’Internet ainsi que d’un compte Instagram actif personnel (https://www.instagram.com/), après acceptation des conditions de participation.
Ne peuvent participer : (i) les membres du personnel de la Société Organisatrice et/ou des membres de leur famille en ligne directe et (ii) les personnes et sociétés ayant directement ou indirectement participé ou collaboré à l’organisation du Jeu, ainsi que les membres de leur famille en ligne directe.
A ce titre, un justificatif d’identité pourra vous être demandé.
La participation au Jeu est strictement nominative et n’est pas limitée en termes de participation : une seule et même personne peut participer autant de fois qu’elle le souhaite, durant la durée du Jeu. Il est précisé qu’il ne sera admis qu’un seul Gagnant par foyer (même nom et adresse postale et/ou même adresse mail).
Par ailleurs, votre participation ne pourra être prise en compte si vous ne remplissez pas les modalités de participation énoncées au présent article. Vous vous engagez à remplir toutes les conditions de participation de bonne foi, étant entendu que toute participation inexacte ou incomplète ne sera pas prise en compte.
La participation au Jeu s’effectue uniquement sur le réseau social Instagram, à l’exclusion de tout autre moyen, et selon les modalités décrites à l’article 3.2.
Article 3.2 – Modalités de participation
Pour jouer, le Participant devra :
- Via leur compte personnel Instagram, se rendre sur la page Instagram d’un des Influenceurs
- Commenter la publication du Jeu en répondant de façon pertinente à la question spécifiquement posée par l’Influenceur dans le post dédié au jeu
Il est expressément précisé que le Commentaire du Participant doit être posté sur la publication du Jeu du compte Instagram de l’Influenceur à l’exclusion de tout autre compte et durant la période de validité du Jeu indiquée à l’article 2. Le Participant peut jouer sur chaque compte Influenceur organisant le Jeu et ce, même si les concours ont lieu simultanément.
Toute participation qui serait effectuée sur un autre compte, sur une autre publication que celle dédiée au Jeu, ou en dehors des périodes de validité indiquées dans la publication dédiée au Jeu et à l’article 2 du présent Règlement, ne sera pas prise en compte.
La Société Organisatrice autorise un nombre illimité de participations par Participant, à condition que le Participant participe via un seul et même compte Instagram. Les participations réalisées par la même personne depuis différents comptes Instagram ne seront pas prises en compte.
Toute participation au Jeu (i) non-conforme aux conditions exposées dans le présent Règlement ou (ii) enregistrées après la date limite de participation ou (iii) dont la régularité n’a pas pu être vérifiée par la Société Organisatrice, ne sera pas prise en compte.
D’une manière générale, les Participants s’abstiendront de mettre en œuvre tout mode de participation qui ne serait pas conforme au présent règlement.
Il est interdit aux Participants ou à tout tiers, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de Jeu proposé, notamment afin d’influencer les résultats par un moyen automatisé ou déloyal. Le(s) lot(s) ne saurai(en)t être attribuée(s) à l’auteur ou au bénéficiaire d’une fraude ou de tout autre procédé déloyal.
En cas de suspicion de fraude ou de participation déloyale, la Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification qu’elle jugera utile grâce aux divers moyens techniques dont elle dispose. Toute tentative de fraude entraînera immédiatement la disqualification du Participant visé.
La société Instagram® n’est pas partenaire du présent Jeu.
Article 3.3 – Dispositions générales
La participation au Jeu se fait uniquement via la Plateforme dans la publication dédiée, sur le compte de l’Influenceur, et aux dates précisées dans la publication dédiée au Jeu ainsi qu’à l’article 2 du présent Règlement, conformément aux instructions décrites sur le présent Règlement.
Les Participants s’engagent à se conformer à l’ensemble des lois et réglementations en vigueur concernant l’interdiction de la diffusion de propos pornographiques, pédophiles, violents, obscènes, ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine. Les Participants s’interdisent par ailleurs de diffuser tout message destiné à faire la promotion d’un bien ou d’un service.
D’une manière générale, tout Participant s’interdit de publier tout message ou discours qui :
- - Serait manifestement illicite, contraire aux lois en vigueur, préjudiciable, menaçant, illégal, diffamatoire, violent, non autorisé, abusif, injurieux, malveillant, incitant à la violence, à la haine raciale, religieuse ou ethnique, à la discrimination, à la réalisation de crimes ou délits, à l’apologie du nazisme, à la contestation de l’existence de crimes contre l’humanité, vulgaire, obscène, portant atteinte à la vie privée, aux droits à l’image à l’autorité de la justice ou encore d’actes mettent en péril des mineurs ;
- - Permettrait l’identification, directement ou indirectement, d’une personne notamment d’un tiers en révélant ses coordonnées personnelles, son pseudonyme, des informations permettant une localisation géographique précise (comme son adresse postale, son numéro de téléphone…) ou portant atteinte à sa vie privée ou à son intégrité physique ou morale ;
- - Porterait atteinte aux titulaires de droit sur des marques, textes, photographies, images, vidéos, aux droits d’autrui et à la sécurité des personnes et des biens en violation du caractère privé des correspondances, etc. ;
- - Serait contraire aux bonnes mœurs ou constituant une incitation à la réalisation de certains crimes ou délits, à une quelconque provocation ou discrimination, à la haine ou à la violence, les messages sur le tabac et l’alcool et ceux incitant à la consommation de substances interdites ou au suicide ;
- - Permettrait à des tiers de se procurer directement ou indirectement des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels, des logiciels permettant des actes de piratage et d’intrusion dans les systèmes informatiques et de télécommunication, des virus et autres bombes logiques et d’une manière générale, tout outil, logiciel ou autre ;
- - Serait relatif à des spams ou publicités.
Les Commentaires publiés sur la publication du Jeu feront l’objet d’une surveillance et d’un contrôle à la discrétion de l’agence Idéactif et de l’Influenceur.
La Société Organisatrice se réserve expressément le droit de refuser la participation de toute personne dont le Commentaire contreviendrait à ces exigences.
ARTICLE 4 – DESIGNATION DU GAGNANT ET LOT MIS EN JEU
Article 4.1 – Lot et valeur du lot
Lot mis en jeu pour chaque concours organisé par un Influenceur : une « Brunch box WASA » d’une valeur commerciale unitaire estimée à 60 € TTC. La « Brunch Box Wasa » comprend un coffret incluant des produits Wasa et une sélection de produits pour réaliser soi-même un brunch.
Ce lot ne peut donner lieu à aucune contestation sur sa nature ni à la remise d’une contrepartie de quelque nature que ce soit. Il n’est pas nominatif.
Cinq lots sont à gagner au total sur toute la durée du Jeu. Un seul lot peut être gagner par foyer (même nom et adresse postale et/ou même adresse mail).
La valeur indiquée pour le lot correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou estimé à la date de rédaction du Règlement. Elle est donnée à titre indicatif et est susceptible de subir des variations.
L’attribution d’un lot ne peut donner lieu, de la part du ou de la Gagnant(e), à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de sa contre-valeur en numéraire, ou en produits, ni à son remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité de substituer à tout moment au lot proposé un autre lot d’une valeur équivalente et/ou de caractéristiques proches si les circonstances l’exigent, sans que sa responsabilité puisse être engagée à ce titre.
Article 4.2 – Désignation du Gagnant et envoi du lot
A l’issue de chacun des 5 jeux-concours, un tirage au sort sera organisé sous le contrôle de la SCP SIMONIN – LE MAREC – GUERRIER, Huissiers de justice associés, 54 rue Taitbout 75009 Paris, pour désigner le/la Gagnant(e) du lot décrit à l’article 4.1, parmi les Participants respectant les conditions du Jeu et notamment les modalités de participation précisées dans l’article 3.2.
Le/la Participant(e) tiré(e) au sort sera désigné(e) comme « Gagnant ».
Le Gagnant accepte expressément que l’Influenceur puisse le désigner et le taguer en utilisant son identifiant Instagram.
Le Gagnant, si sa participation est conforme aux modalités de participation du Jeu et au Règlement, sera contacté par l’Influenceur, via un message privé sur Instagram l’informant de son gain et des modalités et informations à communiquer pour l’obtenir.
Afin de permettre l’envoi du lot gagné, le gagnant devra fournir toutes les informations nécessaires, et notamment : son nom et prénom, adresse postale et numéro de téléphone.
Sans réponse à compter de la prise de contact de l’Influenceur sous 5 jours calendaires, le Gagnant perdra le droit de réclamer son lot et un gagnant suppléant sera désigné
À compter de la réception des informations communiquées par le Gagnant, la Société Organisatrice adressera le lot au Gagnant dans un délai de 6 à 8 semaines par voie postale.
Le Gagnant garantit que les données qu’il/elle transmet sont exactes et valent preuve de son identité.
Si la participation n’est pas conforme, la Société Organisatrice se réserve le droit de disqualifier le gagnant. Dans cette hypothèse, le lot sera perdu.
Les participants sont informés qu’ils doivent indiquer une adresse postale de leur domiciliation à jour.
La Société Organisatrice ne pourra être tenu pour responsable de l'envoi d’un lot à une adresse inexacte du fait de la négligence du gagnant. Si le lot n'a pu être livrée à son destinataire pour quelque raison que ce soit, indépendamment de la volonté de l’organisateur (le gagnant ayant déménagé sans mettre à jour son adresse, etc. ...), le lot restera définitivement la propriété de l’organisateur.
La Société Organisatrice ne saura être tenue responsable des retards, pertes, avaries, manque de lisibilité des cachets, du fait des services postaux, intervenues lors de la livraison.
A toutes fins utiles, il est précisé qu’en cas d’impossibilité de contacter le gagnant, la Société Organisatrice se réserve le droit d’attribuer le lot correspondant à un autre participant.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable de l'envoi des mails d’information du gain à une adresse inexacte du fait de la négligence du gagnant.
Les gagnants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile. Toute information d'identité ou d'adresse fausse entraîne l’exclusion du Jeu.
Toutes les images ou illustrations des lots utilisées pour les besoins du présent jeu, et ce quel que soit le support utilisé, sont présentées à titre d’illustration et n’ont aucune valeur contractuelle.
Les lots qui, pour quelque raison que ce soit (et notamment en cas d’indisponibilité des gagnants), n’auraient pu être attribuées, resteront la propriété exclusive de la Société Organisatrice qui pourra en disposer librement. Aucune compensation de quelque sorte que ce soit ne sera effectuée.
ARTICLE 5 – RESPONSABILITE
Le Gagnant est responsable des informations qu’il a communiquées à la Société Organisatrice via la messagerie privée du réseau social Instagram. Aussi, la Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être tenue responsable si le Gagnant (i) communique des coordonnées erronées ou (ii) ne communique pas ses nouvelles coordonnées en cas de changement.
La responsabilité de la Société Organisatrice est strictement limitée à la délivrance des lots effectivement et valablement gagnés. A cet égard, il ne sera attribué qu’un lot par Gagnant dans l’hypothèse où un bug informatique entraînerait par erreur la délivrance de plusieurs messages « Gagnants » à un seul et même destinataire.
Par ailleurs, si une défaillance dans le système de détermination des Gagnants survenait entraînant la désignation d’un nombre excessif de Gagnants, la Société Organisatrice ne saurait être engagée à l’égard de l’ensemble des Participants au-delà du nombre total de lots annoncés dans le présent règlement. Dans l’hypothèse d’une telle défaillance, la Société Organisatrice pourra décider de déclarer nul et non avenu l’ensemble du processus de détermination des Gagnants et d’annuler le Jeu, et à son choix, d’organiser à nouveau le Jeu à une période ultérieure. La Société Organisatrice se réserve toutefois la possibilité de ne pas procéder à l’annulation du Jeu et d’attribuer les lots valablement gagnés si la détermination des Gagnants effectifs est techniquement réalisable dans des conditions équitables pour tous les Participants.
La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des Gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les lots aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être engagée dans les cas suivants :
- Dysfonctionnement et défauts techniques du réseau Internet empêchant la participation au présent Jeu (connexion à la Plateforme etc) ;
- Survenance de risques inhérents à l’utilisation du réseau Internet à l’occasion de la participation au Jeu, notamment la contamination par d’éventuels virus ou l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des Participants ;
- Dommages quelconques causés aux Participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle ;
- Grèves, retards des services d’expédition des lots et/ou vols des lots acheminés par voie postale ;
- Impossibilité de joindre un Gagnant / de délivrer le lot gagné pour cause de données inexactes ;
- Annulation ou modification, partielle ou totale, du Jeu.
Enfin, la responsabilité de la Société Organisatrice ne peut être recherchée concernant les incidents qui pourraient survenir du fait de l’utilisation du lot attribué.
Article 6 : COMMUNICATION DE DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL
6.1. Identification des données personnelles traitées
Pour participer au Jeu, les Participants doivent obligatoirement fournir à la Société Organisatrice les informations et données personnelles liées à leur compte Instagram, à savoir : leur nom et prénom et/ou pseudonymes.
Afin de recevoir leur lot, les Gagnants doivent obligatoirement fournir à la Société Organisatrice les informations et données personnelles permettant l’envoi des dotations. A savoir : leur nom, prénom, adresse postale et numéro de téléphone.
Par ailleurs, les informations communiquées par les Participants en participant au Jeu, en nous contactant par téléphone, e-mail ou tout autre moyen sont collectées et traitées par la Société Organisatrice.
Le participant est informé :
- - qu’en accédant à la page Instagram des influenceurs, plusieurs types de cookies peuvent être stockés sur le disque dur de son ordinateur en fonction notamment du choix qu’il aura exprimé dans la bandeau relatif aux cookies.
Pour toute information complémentaire, notamment sur les différents types de cookies qui peuvent être utilisés par Instagram, les participants sont invités à consulter les politiques d’utilisation des cookies d’Instagram.
Il est précisé que la Société Organisatrice n’est en aucun responsable de l’utilisation des cookies via la plateforme Instagram.
- - qu’en accédant au site afin de consulter le Règlement du Jeu, plusieurs types de cookies peuvent être stockés sur le disque dur de son ordinateur en fonction notamment du choix qu’il aura exprimé dans la bandeau relatif aux cookies.
Pour toute information complémentaire notamment sur les différents types de cookies qui peuvent être utilisés, les participants peuvent consulter la note d’information sur les cookies sur le site permettant de consulter le règlement du jeu.
6.2 Responsable de traitement et sous-traitants
Les informations à caractère personnel, et notamment celles à caractère nominatif communiquées par les Participants, feront l’objet d’un traitement informatique sous la responsabilité de la Société Organisatrice. Elles pourront être communiquées aux prestataires de service et sous-traitants pour l’exécution de travaux effectués pour son compte dans le cadre du Jeu. Parmi ces sous-traitants se trouve actuellement :
• Ideactif – 92-98 boulevard Victor Hugo 92110 Clichy
6.3 Traitement des données personnelles
Les données personnelles seront traitées de manière automatisée, avec des procédures strictement liées aux finalités citées au point 6.4.
Le Responsable peut transférer vos données personnelles hors de l’Union Européenne. Conformément à la législation sur la protection des données personnelles, le Responsable de traitement évalue l’impact de ce transfert et prend toutes les garanties nécessaires possibles (notamment décisions d’adéquation et clauses contractuelles types).
Ce transfert peut survenir dans le cadre de la promotion et du partage d’informations sur les réseaux sociaux pendant le concours, notamment sur Instagram.
6.4 Finalité du traitement
Les finalités du traitement des données personnelles sont l’organisation et l’administration du Jeu, les obligations légales associées et la gestion de toute demande, réclamation ou litige. Plus précisément, il s’agit de permettre à la Société Organisatrice et/ou son sous-traitant, de contacter les Gagnants du Jeu pour les informer du fait qu’ils ont gagné l’un des lots mis en jeu, leur communiquer les modalités de remise des lots, ainsi que pour gérer les demandes de renseignements et les réclamations.
6.5 Durée de conservation des données personnelles
Conformément aux exigences légales imposées par la Loi et le Règlement RGPD, la Société Organisatrice ne conserve les données personnelles des Participants que durant le temps raisonnablement nécessaire pour permettre l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles sont traitées
6.6 Les destinataires des données
Les informations fournies par les Participants dans le cadre de ce Jeu sont destinées à la Société Organisatrice.
Toutefois, le Jeu se déroulant exclusivement sur Instagram, , Instagram, traite également les données personnelles des participants en qualité de responsable autonome du traitement. Pour toute information sur le traitement des données personnelles par Instagram, les Participants sont invités à prendre connaissance de la politique d’utilisation des données à caractère personnel d’Instagram en consultant le lien ci-dessous :
https://help.instagram.com/519522125107875
Les données personnelles pourront être transmises aux employés ou collaborateurs de la Société Organisatrice, ainsi qu’aux employés et collaborateurs des sous-traitants de la Société Organisatrice pour le traitement de tout ou partie des données personnelles dans la limite nécessaire à l’accomplissement de leurs prestations. La Société Organisatrice s’assure que les sous-traitants, employés ou collaborateurs garantissent le même niveau de protection qu’elle-même et s’assure que ces sous-traitants, employés ou collaborateurs, traitent les données personnelles aux seules fins autorisées par les finalités poursuivies, avec la discrétion et la sécurité requises.
La liste à jour des sous-traitants est conservée au siège du Responsable de traitement, Immeuble Horizons - 30, cours de l’île Seguin, 92100 Boulogne-Billancourt.
6.7 Consentement
Le Participant a le droit de retirer son consentement à tout moment. Le retrait du consentement ne remet pas en cause la licéité du traitement déjà effectué, fondé sur le consentement formulé avant ce retrait. L’exercice de ce droit peut être effectué en écrivant à l’adresse e-mail suivante : [email protected] ou en envoyant un courrier écrit par voie postale à l’adresse suivante : Barilla France SAS (Jeu-concours – Wasa Prenons goût à la simplicité) – Immeuble Horizons – 30 cours de l’île Seguin – 92100 Boulogne-Billancourt.
Les données dont la communication est obligatoire pour participer au Jeu sont clairement identifiées. Par conséquent, les Participants qui retireraient leur consentement sur le traitement des données les concernant avant la fin du Jeu reconnaissent renoncer à leur participation.
6.8 Les droits reconnus aux participants
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978 modifiée par la loi du 6 Août 2004 et au Règlement européen n° 2016/679 du 27 avril 2016, les participants sont informés qu’ils disposent des droits suivants :
-Un droit d’accès aux données personnelles le concernant (article 15 du RGPD),
-Un droit de rectification des données personnelles le concernant (article 16 du RGPD),
-Un droit d’effacement de ses données personnelles (article 17 du RGPD),
-Un droit de limitation du traitement des données personnelles le concernant (article 18 du RGPD),
-Un droit d’opposition au traitement de vos données personnelles dans les conditions prévues au Règlement (article 21 du RGPD),
-Un droit de portabilité des informations nominatives les concernant, c’est-à-dire pouvoir recevoir ses propres données personnelles et les transmettre à un autre responsable de traitement (article 20 du RGPD),
-Un droit de faire une réclamation concernant le traitement de ses données personnelles par la Société Organisatrice auprès de la Commission National de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07, organisme compétent pour le territoire français.
Les Participants pourront, à tout moment, exercer les droits ci-dessus en écrivant à l’adresse e-mail suivante : [email protected] ou en envoyant un courrier écrit par voie postale à l’adresse suivante: Barilla France SAS (Jeu-concours – Wasa Prenons goût à la simplicité ) – Immeuble Horizons – 30 cours de l’île Seguin – 92100 Boulogne-Billancourt.
Pour toute information complémentaire, les participants peuvent consulter la note d’information sur la protection des données personnelles accessible sur le site internet www.wasa.fr, sous la rubrique « Charte vie privée ».
ARTICLE 7 – PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE PARTICIPATION
Les frais de participation au présent Jeu sont à la charge exclusive du Participant. Ainsi, les coûts liés à la connexion Internet nécessaire à la participation, les frais de tout type de communication électronique et/ou papier du Participant, tel que courriel, téléphone, courrier, ainsi que les frais de déplacement, sans que cette liste ne puisse être considérée comme exhaustive, ne seront en aucun cas pris en charge par la Société Organisatrice.
ARTICLE 8 – MODIFICATION DU RÈGLEMENT
La Société Organisatrice peut être amenée à modifier le présent règlement, notamment afin de respecter toute nouvelle législation et/ou réglementation applicable.
Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent règlement serait déclarée nulle ou non avenue, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité du règlement lui-même.
ARTICLE 9 – CONSULTATION DU RÈGLEMENT DU JEU
Le Règlement du Jeu est consultable uniquement via le lien partagé sur le post Instagram de chaque influenceur annonçant le Jeu.
Tout participation au Jeu implique l’acceptation, sans aucune réserve, du présent Règlement et du principe du Jeu, la renonciation à tout recours concernant les conditions d’organisation et le déroulement du Jeu, ses résultats et l’attribution des lots.
ARTICLE 10 – RESPECT DES REGLES
Participer au Jeu implique une attitude loyale, signifiant le respect absolu des règles et des droits des autres Participants.
Le Participant s’interdit de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes du Règlement.
La Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre toute personne qui tenterait de frauder ou de nuire au bon déroulement de la participation au Jeu. Toute falsification entraîne l’élimination immédiate du Participant.
La Société Organisatrice se réserve ainsi le droit de procéder à toute vérification du respect de cet article comme de l’ensemble du Règlement, notamment pour écarter tout Participant ayant commis un abus quelconque ou une tentative de fraude, sans toutefois qu’ils aient l’obligation de procéder à une vérification systématique de l’ensemble des participations au Jeu, mais pouvant éventuellement limiter cette vérification aux participations des gagnants.
En tout état de cause, la Société Organisatrice se réserve le droit d’écarter, de disqualifier ou d'invalider les gains de toute personne ne respectant pas totalement le Règlement.
ARTICLE 11 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Le présent règlement est soumis à la loi française.
La Société Organisatrice et les Participants au Jeu s’efforceront de résoudre à l’amiable tout litige qui surviendrait à l’occasion de l’interprétation ou l’exécution du présent règlement. Pour ce faire, toute contestation ou réclamation relative à ce Jeu devra être formulée par écrit et adressée dans un délai de deux (2) mois à compter de la clôture du Jeu, à l’adresse suivante : Jeu-concours – Wasa Prenons goût à la simplicité– Barilla France SAS – Immeuble Horizons – 30, cours de l’Ile Seguin – 92100 Boulogne Billancourt.
En cas de désaccord persistant relatif à l’interprétation et l’application du présent Règlement, il est possible de recourir à une procédure de médiation conventionnelle, ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite relative aux modalités du Jeu et à la liste des gagnants.
Tout désaccord définitif, sera soumis exclusivement aux juridictions françaises compétentes.